Avis juridique pour le site Web
Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
Nom de l’entreprise : ESSENZIA DORMIRE, S.L.
Siège social : CTRA. VILLENA, KM. 6, APDO. 338 – 30510 – YECLA – MURCIA
NUMÉRO DE TVA : B73851693
Téléphone : 968061084
Courriel : info@essenziadormire.es
Détails de l’enregistrement : INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DE MURCIA, VOLUME 3055, LIVRE 0, FEUILLE 82, SECTION 8, FEUILLE MU-86427
Site Internet : www.essenziadormire.es.
Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions des présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information des utilisateurs sur lesdites obligations, la publication sur le site web du prestataire étant entendue comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Internet, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au même.
Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’appareil de la personne qui accède à la page). Pour plus d’informations, tu peux consulter notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
Depuis le site Internet du client, il est possible que tu sois redirigé vers du contenu sur des sites Internet tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Internet, le prestataire n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support qui permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site web a été revu et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation préalable expresse.
Le fournisseur n’AUTORISE expressément PAS les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site Web principal du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de leur part.
Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, tu peux le faire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@essenziadormire.es.
La véracité des informations et les mineurs.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’abonnement aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ESSENZIA DORMIRE, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages causés au prestataire ou à des tiers. Lorsqu’ils utilisent les services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent incombe à ces derniers, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, doivent être mis en place sur leurs ordinateurs pour limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un usage correct du site web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. A cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, ou préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’entraver de quelque manière que ce soit l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans l’un des équipements informatiques du prestataire.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus dans la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou y porte atteinte ;
(b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou du statut ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Droit applicable et juridiction.
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, c’est la législation espagnole qui s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de YECLA sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.